Extrait de la jurisprudence de la Commission suisse de recours
en matière d’asile. Renvoi préventif dans un pays tiers. Décisions
incidentes susceptibles de recours distincts. Interprétation de la notion
«quelque temps».
Art. 19 al. 2 let. b LA. Art. 17 OA 1. Renvoi préventif dans un pays tiers.
Décisions incidentes susceptibles de recours distincts. Interprétation de
la notion «quelque temps».
1. La décision prononçant le renvoi dans un pays tiers durant la
procédure d’asile constitue une mesure préventive de nature à causer
un préjudice irréparable; elle peut donc faire l’objet d’un recours
distinct (consid.