Extrait de la jurisprudence de la Commission suisse de recours en
matière d’asile. Retrait du recours. Révocabilité de la déclaration de
retrait pour vice de la volonté (erreur essentielle). Application par
analogie des principes du Code des obligations.
Retrait du recours. Révocabilité de la déclaration de retrait pour vice
de la volonté (erreur essentielle). Application par analogie des principes
du Code des obligations.
1. Les décisions de classement de la CRA ne peuvent en principe être
revues ni par la voie de la reconsidération ni par celle de la révision
(consid. 1.a).
2. Précision de jurisprudence (cf. JAAC 58.57) concernant la révocabilité
d’une déclaration de retrait