de graves menaces de persécutions dans
son pays d’origine apparaisse moindre en comparaison du caractère
répréhensible du crime que celui-ci a commis ainsi que de sa culpabilité
(consid. 6.a).
- L’art. 8 LA couvre également des infractions de moindre gravité,
lesquelles ne sont pas visées par l’art. 1 F let. b de la Convention.
Contrairement à la conception de la Convention, laquelle exclut
l’application, à une personne indigne de protection, de l’entier de ses
dispositions et, par conséquent, de la notion de réfugié en tant que tel,
l’art. 8 LA exclut uniquement l’octroi de l’asile à une telle personne,
mais n’exerce aucune influence sur la qualité de réfugié (consid. 6.b et
c).