Extrait de la jurisprudence de la Commission suisse de recours en
matière d’asile. Crainte fondée. Vraisemblance de la qualité de réfugié.
Art. 3 al. 1 LA. Crainte fondée.
La crainte fondée de persécutions futures est pertinente au sens de
l’art. 3 LA lorsqu’il est établi, ou à tout le moins crédible, qu’il existe des
motifs permettant de considérer qu’une telle persécution se réalisera
avec suffisamment de certitude dans un proche avenir. De simples
éventualités de persécutions futures ne suffisent pas; il faut qu’existent
des indices réels et concrets faisant apparaître comme réaliste la
crainte de persécutions imminentes.
Art. 12a LA. Vraisemblance de la qualité de réfugié.