Extrait de la jurisprudence de la Commission suisse de recours en
matière d’asile. Interprétation de la notion de persécution de la loi
sur l’asile à la lumière de la Convention relative au statut des réfugiés
(Convention).
Art. 3 LA en relation avec l’art. 1 C ch. 5 al. 2 de la Convention.
Interprétation de la notion de persécution de la loi sur l’asile à la
lumière de la Convention.
Alors même que tout danger de persécution a disparu, une persécution
passée peut encore être déterminante en matière d’asile, si des raisons
impérieuses tenant à cette persécution rendent inexigible le retour de
l’intéressé dans le pays anciennement persécuteur.