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Par conséquent, il n’y a pas lieu de considérer que l’Office fédéral a enfreint les
objectifs de l’ordonnance en estimant que les besoins en viande de cheval sont
couverts à l’heure actuelle et en refusant d’augmenter le contingent tarifaire
de viande de cheval.
(La Commission de recours DFEP admet partiellement le recours, annule la
décision de l’Office fédéral et octroie au recourant une part de contingent de
... kg de viande chevaline, pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996.)