Il
s’agit dès lors d’annuler la décision de l’Office fédéral en tant qu’elle considère
que le recourant n’a pris en charge aucun poulain indigène au cours de la
période de prise en charge 1994/95, respectivement qu’il a déjà bénéficié
d’une avance de contingent sur l’entier des prises en charge (...). Il y a lieu, par
conséquent, d’octroyer au recourant un contingent tarifaire partiel sur la base
des ... poulains impartis par l’Office fédéral à titre de prise en charge. Ainsi, le
contingent tarifaire partiel 1995/96 du recourant s’élève à ... kg brut (facteur
de prise en charge 1898 × ... = ... kg auxquels s’ajoutent le facteur de 316 × ...
chevaux = ... kg)