En particulier,
il ne ressort pas du texte de l’ordonnance sur le bétail de boucherie ou de
celui des instructions que des interférences entre les différentes périodes
que constituent l’année de prise en charge et l’année de contingent soient
possibles. Il faut donc considérer que ce n’est qu’à la fin de la période de prise
en charge qu’il est possible de déterminer précisément la quantité de viande
de cheval auquel un importateur aura droit pour la période contingentaire qui
suit (cf. ch. 6 des instructions).