d et e des instructions): l’année de prise en charge (du
1er avril au 31 mars) et l’année de contingentement (du 1er juillet au 30 juin).
Les prises en charge effectuées pendant la première période servent de base
de calcul du contingent de la seconde période. Il s’agit donc de deux périodes
successives qui ne s’interpénètrent pas.