... pièces
Convertis en viande pendant la période 1994/95 ... pièces
Viande attribuée à l’avance:
Base de calcul, coefficient 1994/95 = 1980,57 kg/brut
soit ... poulains × 1980,57 kg/brut = ... kg/brut
Correction avec coefficient réel 1995/96 = 1898 kg/brut
soit ... poulains × 1898 kg/brut = ... kg/brut
Solde en faveur de l’OFAG = ... kg/brut
L’Office fédéral indique que ce solde devra être déduit des contingents futurs
attribués au recourant.
4.3. Avant d’examiner si ce mode de calcul est conforme aux dispositions
applicables, il convient de souligner qu’il y a deux périodes distinctes à
considérer (ch. 1 let. d et e des instructions):