de viande de cheval pouvant être importée. Invité par l’autorité de céans
à préciser le mode de calcul utilisé, l’Office fédéral a fait savoir le 11 avril
1996, que cette différence s’expliquait par le fait que le calcul du contingent
attribué au recourant a été effectué une première fois, lors de l’avance de
contingent, en se fondant sur le coefficient 1994/95, seul connu à l’époque. Puis,
le contingent tarifaire a été déterminé une nouvelle fois en se fondant sur le
coefficient réel 1995/96. L’Office fédéral a ainsi détaillé le calcul du contingent
du recourant.
Poulains attribués pour l’année 1995/96 ... pièces