de ... kg brut de viande de
cheval pour la période allant du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996.
L’autorité intimée n’a pas pris en compte les poulains indigènes achetés par
le recourant au moment de l’octroi du contingent tarifaire partiel 1995/96,
estimant que ceux-ci avaient déjà donné droit à des importations au cours
de la période de prise en charge en cause (1994/95). Il ressort du dossier
que le recourant a, durant la période de prise en charge 1994/95, abattu
... poulains (attestation de la Fédération).