3
En l’espèce, l’Office fédéral a effectué le calcul du contingent tarifaire du
recourant en prenant en compte ... chevaux et aucun poulain de boucherie.
Par conséquent, il a multiplié le nombre de chevaux repris par le facteur
316 (kg) et octroyé un contingent tarifaire partiel de ... kg brut de viande de
cheval pour la période allant du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996.
L’autorité intimée n’a pas pris en compte les poulains indigènes achetés par
le recourant au moment de l’octroi du contingent tarifaire partiel 1995/96,
estimant que ceux-ci avaient déjà donné droit à des importations au cours
de la période de prise en charge en cause (1994/95).