Il conclut à ce que la décision de l’Office fédéral soit modifiée
en ce sens qu’un contingent tarifaire partiel de ... tonnes brut de viande de
cheval lui soit alloué pour la période allant du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996.
Il invoque pour motifs que l’Office fédéral n’a pas tenu compte de poulains
abattus en 1994 et que la protection de la production indigène pratiquée par
l’Office fédéral risque de contrevenir à l’un des buts fixés par les dispositions
légales applicables, à savoir un approvisionnement suffisant du pays en bétail
de boucherie et en viande de bonne qualité.

Extrait des considérants: