Importation de viande de cheval. Répartition des parts de contingent
tarifaire partiel. Pouvoir d’examen de l’autorité de recours.
Instructions concernant les importations de viande chevaline et la prise
en charge de poulains de boucherie. Répartition du contingent.
- Répartition et calcul des parts de contingent tarifaire partiel de viande
de cheval (consid. 4.2 et 4.3).
- Distinction entre la période de prise en charge et la période de
contingent (consid. 4.2 et 4.3).
Art. 23 ss LAgr. Art. 1 et 7 OBB. Pouvoir d’examen.