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a précisé dans une décision non publiée du 17 mai 1991 que, dans le canton
de Neuchâtel, l’altitude limite s’élève à 500 m. Dans le même sens, l’Office
fédéral note dans sa réponse du 12 mars 1996 qu’on considère dans la région
des trois lacs (Neuchâtel, Bienne et Morat) que «l’altitude de 500 m constitue la
limite au-dessus de laquelle se manifestent des difficultés de maturité ou une
dégradation de l’état sanitaire du raisin lorsque les conditions climatiques ne
sont pas très favorables». Quant à la Commission d’experts, elle a également
considéré qu’il y avait lieu de s’en tenir à une altitude de 500 m.