Examen professionnel. Dépens. Note de frais.
Art. 64 al. 1 PA. Frais indispensables.
- Les frais sont indispensables lorsqu’ils paraissent absolument
nécessaires pour exercer ou défendre de manière appropriée et efficace
un droit (consid. 3.3).
- Pour savoir si une expertise paraissait absolument nécessaire, il faut
examiner si elle contient des éléments importants et pertinents et si elle
sert à préserver directement les intérêts du recourant (consid. 3.5).
- Ne constituent pas des débours nécessaires les frais occasionnés pour
un conseil spécifique demandé par un avocat à un spécialiste privé.
La difficulté de l’affaire doit être prise en compte dans la fixation