-après: l’Office fédéral) en concluant à ce que le diplôme lui soit
accordé. A l’appui de son recours, il faisait valoir qu’une moyenne de 4,0 aux
travaux pratiques ne figurait pas dans le règlement d’examen et, de ce fait, ne
constituait pas une condition d’examen.
Par décision du 6 mai 1996, l’Office fédéral a partiellement accepté le recours.
Selon le ch. 2 du dispositif, «la décision négative de la Commission d’examen
est annulée et la possibilité est donnée à M. B. de repasser l’examen des
travaux pratiques dans les branches , et . En suite de quoi la Commission
d’examen se prononcera sur la réussite ou l’échec à l’examen. Les frais sont à
la charge de la Commission d’examen.