c]
avec une partie). Il existe d’autres circonstances qui laissent à penser que la
personne appelée à prendre ou à préparer une décision pourrait manquer
d’objectivité, par exemple parce qu’elle a manifesté dans la conduite de
l’affaire un véritable parti pris ou parce qu’elle se trouve avec une partie dans
un rapport d’amitié ou d’hostilité en dehors du procès («judex suspectus»:
cf. Gygi, op. cit., p. 56). Pour que l’impartialité d’une personne appelée à
rendre ou à préparer une décision soit suspecte, il ne suffit pas qu’il existe
dans l’esprit d’une partie un sentiment de méfiance, il faut encore que ce
sentiment repose sur des raisons objectives (ATF 119 V 456 consid.