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1993, p. 74). Dans certains cas, la partialité du juge est présumée en raison de
circonstances objectives, par exemple, le lien de proximité («judex inhabilis»:
cf. Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, Berne 1983, p. 55; cf. aussi par
exemple l’art. 10 al. 1 let. a à c PA: dans ces cas, la loi présume qu’il y a opinion
préconçue et, partant, déclare inhabile à rendre ou à préparer une décision la
personne qui a un intérêt personnel dans l’affaire [let. a] ou qui a des liens de
parenté ou d’alliance [let. b] ou encore des rapports de représentation [let. c]
avec une partie).