Neuchâtel
1984, p. 126).
Ainsi, il convient de rechercher quelle est la véritable portée de cette norme,
en la dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment du but de la
règle, de son esprit ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose. Cependant,
dans le cas particulier, on ne peut guère se fonder sur une interprétation
historique, faute de disposer des travaux préparatoires.
Les règles sur la récusation ont pour but de prévenir toute apparence de
suspicion et d’éviter toute confusion d’intérêts (Alfred Kölz / Isabelle Häner,
Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, Zurich