pour la décision et s’il ne peut être reproché au recourant d’avoir agi
négligemment (consid. 3.2.3 s.).
Vice de procédure. Exigences excessives émises dans un devoir
d’examen.
- Lorsque tous les candidats obtiennent dans une branche d’examen des
notes insuffisantes et que, pour cette raison, la commission d’examen
rehausse l’échelle des notes, on doit admettre que des exigences
excessives ont été posées dans cette matière (consid. 6.2.1).
- L’adaptation ultérieure de l’échelle des notes constitue un vice de
procédure (consid. 6.2.2).