L’autorisation vise également à
assurer un contrôle des conditions et des charges (al. 8 et 9), non seulement
pour écarter tout risque de contamination du lait, mais également pour être en
mesure de prendre à temps des dispositions idoines en cas de non-respect des
conditions ou des charges, voire en cas de contamination.
En l’occurrence, il convient tout d’abord d’examiner si le recourant a préparé
des ensilages alors qu’il est en zone d’interdiction.