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OCLM prévoit que «les contingents gelés sont majorés ou réduits pour les
mêmes raisons que ceux qui sont utilisés». Autrement dit, les dispositions
figurant dans la section 3 OCLM s’appliquent, et tout particulièrement les
art. 19 (diminution de la surface déterminante) et 20 (augmentation de
la surface déterminante). Quant à la quantité de contingent transmise et
réactivée, elle subit une imputation de 50 % (art. 20 al. 3 en relation avec
art. 27 OCLM) et les quantités déduites sont annulées (art. 27 al. 8 OCLM). Cette
mesure, tout comme celle prévue à l’art. 20 al. 1 de l’ordonnance précitée
(réduction de 10 % du contingent transféré), est une mesure d’orientation