- le climat local, la nature du sol, l’exposition, l’altitude ou
encore la situation géographique.
6. Dans le cadre de la procédure d’opposition, l’examen de ces critères
techniques appartient à une commission d’experts choisis en dehors de
l’administration et nommés par le DFEP (art. 6 al. 6 Statut du vin). Cette
commission fédérale se prononce en particulier sur la question de savoir
si la pente est suffisante et si les facteurs naturels déterminants permettent
de garantir une bonne maturité du raisin quand l’année est normale. Pour
sa part, l’autorité intimée ne statue sur opposition qu’après avoir entendu le
canton concerné et la commission fédérale (art. 6 al. 6 Statut du vin).
6.1.