dans le cadre d’un recours
administratif (consid. 6).
3. Art. 4 Cst. Principe de la bonne foi et protection de la confiance.
Est abusif le fait d’invoquer le principe de la bonne foi lorsque, par des
artifices, des denrées fourragères ont pu être importées en Suisse hors
taxe et sans autorisation pendant plusieurs années (consid. 8).
4. Art. 4 Cst. Interdiction de l’arbitraire.
Il n’est ni arbitraire, ni disproportionné, de prélever en procédure
pénale douanière une taxe d’incitation, car le prélèvement ultérieur
d’une telle taxe poursuit également un but de politique agricole
(consid. 9).