ATF 108 V 171).
Quant à la jurisprudence du TF (ATF 109 Ib 249), elle précise qu’il découle
de l’art. 105 al. 1 OJ (RS 173.110), aux termes duquel le TF peut revoir d’office
les constatations de fait, que des nouveaux moyens de preuve peuvent être
invoqués devant le TF, même lorsque les recourants auraient pu les faire
valoir devant l’administration. Il en va de même des faits nouveaux, qu’ils se
soient ou non produits postérieurement à la décision attaquée (ATF 102 Ib 127,
100 Ib 355). Une restriction à ce principe ne s’applique, à teneur de l’art. 105