Le Conseil fédéral a également décidé (JAAC 52.46) que l’autorité de recours
doit se fonder sur l’état de fait tel qu’il est au moment où la décision est prise,
car, dans le cas contraire, on pourrait lui reprocher de ne pas avoir tenu
compte de faits importants établis par pièces, ce qui constitue un motif de
révision (art. 66 al. 2 let. b PA; ATF 108 V 171).
Quant à la jurisprudence du TF (ATF 109 Ib 249), elle précise qu’il découle
de l’art.