1993; ils doivent dès lors être considérés comme des faits nouveaux. Il s’agit de
déterminer si ceux-ci peuvent être pris en compte dans le cadre de la présente
procédure.
Afin de se prononcer sur cette question, il convient tout d’abord de distinguer
entre les allégations qui portent sur des faits antérieurs à la décision attaquée
et celles qui ont trait à des faits postérieurs. En l’espèce, les faits nouveaux
dont se prévaut le recourant, à savoir la nouvelle affectation de la salle de
gymnastique en cause dès la rentrée d’août 1994 (100 % aux apprentis et aux
jeunes gens suivant une formation élémentaire) se sont produits après la
décision attaquée.