Le
titre préliminaire du code civil, p. 81). La genèse de la loi permet parfois de
reconnaître l’intention du législateur historique, notamment par le message
du Conseil fédéral et les avis exprimés dans les séances des commissions
parlementaires, le cas échéant à la lumière des conceptions généralement
admises à l’époque où la règle a été adoptée, en particulier des raisons d’une
modification. Les intentions du législateur ont d’autant plus de poids que
le texte interprété est plus récent (ATF 108 Ia 37, 103 Ia 290 consid. 2c et
les références). L’interprétation repose en outre sur l’idée que la loi forme
un tout cohérent.