Plus récemment, le TF a précisé
(ATF 112 Ib 469) que si le texte légal n’est pas absolument clair, s’il ne peut
être compris raisonnablement d’une seule manière déterminée, il y a
lieu de rechercher la véritable portée de la norme en recourant, pour son
interprétation, à divers éléments, dont l’un n’exclut pas l’autre (ATF 105 Ib 53
et les arrêts cités; Henri Deschenaux, Traité de droit civil suisse, tome II/1, Le
titre préliminaire du code civil, p. 81