Allgemeiner Teil, p. 129) et
la jurisprudence du TF (ATF 83 I 173), aucune méthode d’interprétation
n’est exclue de manière absolue, mais il y a lieu de recourir aux procédés
d’interprétation qui paraissent, dans le cas particulier, les plus propres
à dégager le véritable sens de la norme. Plus récemment, le TF a précisé
(ATF 112 Ib 469) que si le texte légal n’est pas absolument clair, s’il ne peut
être compris raisonnablement d’une seule manière déterminée, il y a
lieu de rechercher la véritable portée de la norme en recourant, pour son
interprétation, à divers éléments, dont l’un n’exclut pas l’autre (ATF 105 Ib 53
et les arrêts cités;