Interprétation de la notion d’«apprentis».
La notion d’«apprentis» doit être étendue à celle des «jeunes gens qui
suivent une formation élémentaire». Il n’y a donc pas lieu de procéder
à une réduction de la subvention allouée en raison de l’utilisation
de la salle de gymnastique par des jeunes gens suivant la formation
élémentaire (consid. 5 et 5.1).
3. Modification de l’état de fait en cours de procédure.
L’autorité de recours n’est pas liée par les constatations de fait de
l’autorité administrative. Elle prend également en compte les faits
nouveaux intervenus après la décision attaquée et invoqués par le
recourant au cours de la procédure (consid. 6 et 7).