Examen professionnel; possibilité d’attaquer une décision de renvoi;
dépens.
1. Art. 45 al. 1 PA. Décision de renvoi. Décision incidente ou finale?
Décision susceptible de recours?
- Une décision de renvoi par laquelle l’Office fédéral de l’industrie, des
arts et métiers et du travail, sans se prononcer sur l’objet du litige, à
savoir l’octroi ou non du diplôme, invite l’autorité inférieure à donner
la possibilité au candidat de se représenter à l’examen, met un terme
à l’instance et revêt le caractère d’une décision incidente qui n’est
susceptible de recours que dans certains cas (consid. 1.3.1.1).
- Une décision incidente n’est susceptible de recours que lorsqu’elle
cause