Par
conséquent, le grief du recourant est, sur ce point, dénué de tout fondement.
5.4./6./7. (...)
8. (Pas de droit à une majoration maximale de 10 000 kg)
(La Commission de recours DFEP admet partiellement le recours dans la
mesure où il est recevable, annule les décisions de la Fédération et de la
Commission régionale n° 26 et constate que le contingent du recourant est
majoré de 5735 kg)
[7] Cf. ci-dessus p. 765.
[8] Cf. ci-dessus p. 794.

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften
Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées
Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali