Restriction :
Si F > 26,25 ha, il convient de remplacer F (1,45 - 0,02 F) par 0,4 F + 13,78 dans la
formule.
Légende :
H = contingent maximum (en kg)
F = surface déterminante de l’exploitation (en ha avec deux décimales), le 1er mai
précédant la demande
a = nombre d’unités de gros bétail-bovin (UGBB) détenues sur l’exploitation
le 21 avril précédant la demande; les animaux qui ne peuvent pas être pris en
considération en vertu de l’art. 7 doivent être déduits de ce nombre
b = dernier contingent moyen par UGBB, calculé par l’office pour la coopérative,
mais 1500 kg au moins et 2800 kg au plus.
5.1.