L’encaveur n’est
considéré comme producteur que s’il plante lui-même la vigne ou fait
lui-même la vendange (consid. 4.1).
- Par organismes de mise en valeur, on entend les regroupements
de producteurs dont l’organisation repose sur l’entraide, ce qui les
distingue des autres organismes qui exploitent les denrées agricoles à
titre professionnel ou industriel (consid. 4.2).