- On ne peut guère exclure qu’un fonctionnaire ait une idée préconçue
lorsqu’il se prononce sur une demande déposée par une association
dont les intérêts sont opposés à ceux de l’association dans laquelle il est
très engagé, aussi bien dans le cadre d’une fonction officielle que privée
(consid. 2.2-2.4).
- Dans le cadre de l’examen d’un motif de récusation au sens de la PA,
il y a lieu d’appliquer par analogie non seulement la jurisprudence
relative à l’art. 4 cst. mais aussi celle se rapportant à l’art. 58 cst.
(consid. 2.5).

Bundesbeiträge im Bereich der landwirtschaftlichen Berufsbildung;
Befangenheit eines Beamten.
Art. 10 Abs. 1 Bst. d VwVG, Art. 4 und 58 BV: Ausstandspflicht.