- Cependant, l’autorité ne peut pas refuser le remboursement des dépens
en se fondant uniquement et de manière abstraite sur l’inobservation
des instructions; elle doit aussi tenir compte du but que poursuit la
caisse de chômage dans la procédure et la position que cette dernière
défend au regard du droit matériel (consid. 6.3).
- L’autorité doit uniquement procéder à un examen sommaire du droit
matériel pour déterminer s’il y a lieu ou non de rembourser les dépens
(consid. 6.3).