Remboursement à une caisse de chômage des frais de justice et des
dépens occasionnés dans le cadre de l’exécution de la LACI; refus du
remboursement des dépens lorsqu’ils ont été provoqués par légèreté ou
témérité.
1. Art. 93 LACI: frais de justice et dépens provoqués par légèreté ou
témérité.
Mettre les frais de justice ou les dépens à la charge d’une caisse
de chômage qui fait preuve de légèreté ou témérité est un principe
généralement admis en droit fédéral des assurances sociales; résumé
de la jurisprudence (consid. 5.4).
2. Art. 93 LACI: refus du remboursement des dépens.
- Refus en cas d’inobservation des instructions (consid. 6).
- Cependant, l’autorité ne peut pas