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Le 19 mars 1993, R. a recouru contre cette décision auprès de l’Office fédéral de
l’industrie, des arts et métiers et du travail qui, par décision du 27 juillet 1993,
a confirmé la décision attaquée.
Le 3 septembre 1993, R. recourt contre cette décision auprès du DFEP: il
demande principalement d’être mis au bénéfice du certificat de maîtrise
de ferblantier et, à titre subsidiaire, de lui donner une ultime chance, sans
l’éliminer définitivement des examens.
La Commission de recours DFEP a repris la procédure en tant qu’autorité
compétente.

Extrait des considérants: