Au printemps 1993, R. s’est présenté à la session d’examens de maîtrise dans la profession de ferblantier. Par décision du 26 février 1993, la Commission de l’examen professionnel supérieur en ferblanterie l’a informé qu’il avait échoué à l’examen pour le motif qu’il avait obtenu deux notes insuffisantes dans les branches «Connaissances du métier» (3,8) et «Schémas d’installations/Dessin» (3,3).