Taxe pour dépassement du contingent; qualité pour recourir d’un
membre d’une société coopérative contre une décision dirigée contre la
société; notion du recourant lésé.
Art. 48 let. a PA: qualité pour recourir; intérêt digne de protection d’un
tiers; recourant lésé.
- Le seul fait d’être membre d’une société coopérative n’octroie pas la
qualité pour recourir contre une décision dirigée contre la société.
Etant donné qu’en l’espèce le paiement de la taxe pour dépassement
de contingent est imputé à la société coopérative, laquelle dispose
du contingent d’alpage, les membres de la société ne sont touchés
qu’indirectement par la décision fixant la taxe (consid.