Examens des professions médicales. Obligation de soulever des griefs.
Droit d’être entendu. Communication d’un motif d’empê­chement.
Preuve de l’absence de capacité d’agir.
Art. 29 al. 2 Cst. Art. 49, art. 57 ss PA. Art. 41 al. 1, art. 42 al. 1 et 2
OPMéd. Art. 9 O concernant les examens de médecin.
- En procédure de recours, dans la mesure où il ne ressort pas du
dossier que l’évaluation des prestations à l’examen du candidat est
incorrecte, la notation n’est examinée que sur la base de griefs motivés
(consid. 2.3).
- Pour statuer sur la réussite ou non au premier examen propédeutique,
seules les notes attribuées importent.