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- Pour l’obtention du titre de spécialiste en prévention et en santé
publique, les formations postgrades effectuées en Suisse dans des
établissements non reconnus peuvent ne pas être comptées dans la
période de formation postgrade nécessaire si, au préalable, l’autorité
compétente n’a pas garanti, sur requête, que tel serait le cas. L’autorité
n’a aucun pouvoir d’appréciation dans l’application de ces dispositions
(consid. 4.3).