- Conformément aux dispositions de la FMH applicables en tant que
droit fédéral, la formation postgrade effectuée en Suisse aux fins
d’obtention d’un titre postgrade fédéral de spécialiste doit en principe
être effectuée dans l’un des établissements formellement reconnus par
la FMH, à moins que le programme de formation concerné ne prévoie
que, dans des cas particuliers, sous certaines conditions, des exceptions
peuvent être faites. Cette réglementation est conforme au droit fédéral;
elle est en particulier proportionnée (con­sid. 4.1 et 4.2)