Les médecins qui, au moment de l’entrée en vigueur de la modification
de la LEPM, disposaient d’une autorisation d’exercer en vertu du droit
antérieur mais n’en ont fait usage que peu de temps après doivent être
traités sous l’angle du droit transitoire comme ceux qui ont ouvert un
cabinet peu avant le passage au nouveau droit (consid. 3.3).