Il s’agit en l’espèce de l’examen d’une décision
présentant avant tout un caractère formel. Dit autrement, il s’agit d’examiner
non si matériellement la clinique dans laquelle la recourante a effectué
la période dont elle demande la validation devrait figurer sur la liste des
établissements reconnus, mais simplement si elle s’y trouve, dans un premier
temps, et si le système prévu est conforme à l’accréditation donnée et aux
prescrits impératifs du droit fédéral, dans un second temps.
3.2.3.