Message du 23 juin 1999 relatif à l’approbation des accords sectoriels entre la Suisse et les Communautées européennes (CE), Projet de révision de la loi fédérale concernant l’exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire, FF 1999 5671 ss [Message LEPM], p. 5677). L’art. 2b al. 1 LEMP prévoit en outre que peuvent également être reconnus des diplômes d’autres Etats, pour autant que la Suisse ait convenu avec l’Etat concerné la reconnaissance mutuelle de diplômes équivalents