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et qui sont des ressortissants d’un Etat partie à l’accord peuvent ainsi
prétendre à ce que la Confédération suisse reconnaisse leur diplôme, pour
autant que les prescriptions du traité soient respectées, à savoir que le
diplôme figure dans l’annexe III du traité et ait été délivré par une autorité
étrangère mentionnée également dans cette annexe (cf. pour l’ensemble
Message du 23 juin 1999 relatif à l’approbation des accords sectoriels entre
la Suisse et les Communautées européennes (CE),